Taxe carbone : à utiliser avec discernement !
Publié le 30 janvier 2019
La fiscalité carbone, qui concerne les particuliers comme les professionnels, consiste en une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services selon la quantité de gaz à effet de serre qu’ils contiennent.
Les recettes générées doivent contribuer au financement de la transition énergétique, à encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique et la bascule vers des énergies plus vertes à faible contenu carbone.
La France a mis en place une fiscalité carbone en 2014 en intégrant dans les taxes intérieures sur les consommations des produits énergétiques (TICPE) une composante carbone. De 7 € / tonne lors de la mise en place, le niveau de la composante carbone a ensuite été relevé à 14,50 €/tonne de CO2 en 2015, à 22 €/tonne de CO2 en 2016 et 30,5 €/tonne de CO2 en 2017. Cette augmentation régulière vise à donner un signal prix afin d’inciter à réduire la consommation des énergies fossiles.
OUI MAIS…
Si on peut comprendre l’objectif poursuivi, force est de constater que la taxe carbone est aujourd’hui perçue négativement, faisant perdre tout son sens à cette taxe-outil que nos dirigeants se sont certainement empressés de mettre en œuvre sans trop d’explications et surtout sans donner le sentiment de prendre en compte la réalité économique.
Car si cette incitation peut fonctionner au sein des entreprises qui, soumises à la loi des marchés et de la concurrence, essaieront de tout mettre en œuvre pour rester compétitives tout en répercutant cette charge sur leurs prix de vente, ce n’est pas la même chose pour les ménages qui ne raisonnent pas du tout de la même façon et surtout ne perçoivent pas forcément dès à présent d’alternatives crédibles et économiquement accessibles pour leur permettre d’opter rapidement pour une autre énergie ou un changement de leurs habitudes.
Mais surtout il convient aussi de se poser la question sur la réelle utilité de cette taxe vis à vis de la consommation des citoyens car si des solutions crédibles et accessibles existent vraiment, qui sera assez stupide pour ne pas les utiliser ? Il faut au contraire accompagner positivement, encourager la transition plutôt que d’avoir recours sans cesse à la pression fiscale. Il faut aussi accepter le temps nécessaire au changement.
Alors telle pourrait être notre contribution dans le grand débat national afin de redonner du sens à la taxe carbone : l’utiliser avec discernement en distinguant les entreprises des ménages et en la mettant en œuvre, si cela s’avère vraiment nécessaire pour les usagers, au moment opportun c’est-à-dire quand le marché proposera de réelles solutions adaptées à la mobilité de nos concitoyens.
Christophe Theuil Président du MAP, Laurent Hecquet Directeur général du MAP
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