Non-assurance routière : toujours trop de victimes de conducteurs sans assurance !

Publié le 7 octobre 2020

Le baromètre du Fonds de Garantie des Victimes confirme l’augmentation tendancielle du nombre de personnes prises en charge par le Fonds sur le moyen terme.

Une mission essentielle du Fonds de Garantie des Victimes est de prévenir les risques de la conduite sans assurance. Le Fonds indemnise, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes  d’un  accident de la circulation causé par un conducteur en défaut d’assurance ou inconnu. Le Fonds se retourne, ensuite, contre les auteurs des faits pour obtenir le remboursement des sommes versées.

Pour mieux appréhender l’évolution de la non-assurance routière, le Fonds de Garantie des Victimes publie, depuis  2019,  un  baromètre  annuel qui souligne le  degré  d’urgence  de  la  situation au regard du nombre croissant de victimes prises en charge depuis 2014.

Le  nouveau  baromètre  publié  en Septembre confirme,  au-delà  d’une  légère  amélioration  sur  2019, l’augmentation tendancielle du nombre de personnes prises en charge par le Fonds sur le moyen terme.

CHIFFRES CLÉS 2019

28 469 demandes de victimes (+ 2,1 % depuis 2014)

8 711 victimes corporelles (+ 6,6 % depuis 2014)

116 M€ indemnités versées (+ 30 % depuis 2014) 

101 M€ indemnités versées aux victimes blessées (+ 42 % depuis 2014) 

16 M€ recouvrés auprès des auteurs

Un tiers des victimes accidentées présentent des blessures : 

Les données du Fonds pointent une progression de près de 7 % depuis 2014 du nombre de victimes de dommages corporels causés par des auteurs non-assurés  quand,  sur  la  même  période,  les  chiffres de la Sécurité Routière affichent une diminution de près de 3 % de la sinistralité des accidents corporels. Cela constitue une vraie source d’inquiétude et semble confirmer le profil spécifique des conducteurs sans assurance.

Des auteurs jeunes et économiquement fragiles :

60 % d’entre eux ont moins de 35 ans

60 % d’entre eux ont des revenus modestes (1/3 de chômeurs, ¼ d’ouvriers, étudiants, ...)

80 % sont des hommes

Sensibiliser les conducteurs

Le Fonds de Garantie  des  Victimes se mobilise  pour  lutter  contre  la  non-assurance routière en agissant sur 2 fronts :

Entre  octobre  2019  et  juin  2020,  le  Fonds  a  envoyé  plus de 83 000 courriers de prévention  à  des  propriétaires  de  véhicules  flashés  sur  la  route  qui  n’apparaissaient  pas  dans  le  Fichier  des Véhicules Assurés (FVA). Depuis janvier 2019, ce fichier qui recense 56 millions de véhicules permet d’identifier l’assureur d’un véhicule en cas de contrôle. Ces courriers ciblés, à but préventif, les alertent  sur  les  risques  et  les  poursuites  auxquels  ils  s’exposent  et  les  invitent  à  régulariser  leur  situation. Cette action est menée en partenariat avec la Délégation à la Sécurité Routière et la Fédération Française de l’Assurance.

Le Fonds de Garantie des Victimes lance une campagne nationale de sensibilisation des conducteurs aux conséquences et aux risques encourus à ne pas ou plus s’assurer. Un film diffusé  sur  les  réseaux  sociaux  retrace  le  quotidien  d’un  auteur  dont  la  vie  est  gachée  par  la  nécessité  de  rembourser  sa  dette  auprès  du  Fonds  de  Garantie  des  Victimes  suite  à  un  accident causé alors qu’il roulait sans assurance.  Le spot s’achève par le slogan :

« En conduisant sans assurance on peut ruiner son existence »

(visionner le film)

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A propos du Fond de garantie des victimes :

Le Fonds de Garantie des Victimes regroupe le   Fonds   de   Garantie   des   Assurances   obligatoires  de  dommages  (FGAO)  et  le  Fonds  de  Garantie  des  Victimes  des  actes  de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Le  FGAO  prend  en  charge,  depuis  1951, les  personnes  victimes  d’un  accident  de  la  circulation  causé  par  un  tiers  en  défaut  d’assurance ou non identifié (automobiliste, cycliste, conducteur d’un engin de déplacement  personnel  automoteur e type trottinette électrique, skieur...).

En  2019,  le  FGAO  a  pris  en  charge  au  titre  de  la  circulation  automobile  plus  de  28  000  personnes  victimes  et  a  versé  116  M€  d’indemnités  au  cours  de  ce  même  exercice. Au  titre  de  l’ensemble  de  ses  missions  (victimes   d’accidents   de   chasse, propriétaires  d‘habitations  endommagées par une activité minière, ...), le FGAO a versé 169 M€ en 2019. Il est financé en majeure partie par  la  communauté  des  assurés  et  des assureurs.

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