Le bonus écologique évolue en 2024

Publié le 16 février 2024

Le décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants modifie les conditions d'obtention du bonus écologique ainsi que ses modalités. Faisons un point sur les évolutions 2024.

Pour rappel, le « bonus écologique » est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères, dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs. 

Le véhicule peut être une voiture électrique, une camionnette électrique, un deux ou trois roues ou quadricycles à moteur électrique. Son coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie. Sa masse doit être inférieure à 2 400 kg. Il convient de préciser que les vélos classiques ou à assistance électrique sont aussi éligibles au bonus écologique (voir ci-dessous pour en savoir plus sur le bonus vélo).

La liste des véhicules éligibles à ce bonus, définie précédemment par l’arrêté du 14 décembre 2023, est également modifiée par l'arrêté du 5 février 2024.

Pour demander le bonus écologique, il faut être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France ou une administration de l'État. Le véhicule automobile terrestre à moteur doit être acheté ou loué, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans.

Les évolutions pour 2024 :

- Pour les particuliers, le montant du bonus écologique passe de 5000 € à 4000 € (5000 € pour les camionnettes). Mais il reste à 7000 € (8000 € pour les camionnettes) pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €.

- Les entreprises bénéficient quant à elles d'une aide de 3000 € pour l'achat d'une camionnette neuve. Par contre, le bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières neuves est supprimé.

- Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs, le montant de l'aide est fixé à 250 euros par kilowattheures d'énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants : 27 % du coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location / 900 euros.

Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Le bonus pour les vélos : 

Le bonus vélo est accessible aux personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap (1) titulaires d’un justificatif de leur situation.

Le vélo acquis doit être neuf ou d'occasion et acquis chez un vendeur professionnel, ne pas utiliser de batterie au plomb, être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (2), ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition, disposer d'un identifiant unique inscrit sur son cadre.

Le montant de l'aide est prévue pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes ou de marchandises ou qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants et pour les remorques électriques pour cycles, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 2 000 euros (si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 euros ou par une personne handicapée) ou 1 000 euros dans les autres cas.

Pour les cycles à pédalage assisté acquis ou loués par une personne physique, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 400 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 euros ou par une personne handicapée et de 300 euros dans les autres cas.

Pour les cycles sans assistance électrique acquis ou loués par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 euros ou par une personne handicapée le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 euros.

(1) Sont concernées les personnes qui bénéficient d'une ou plusieurs des aides suivantes : allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) , ou sont titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité”, ou de la carte d’invalidité, ou d’une carte d’invalidité militaire.

(2) cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler

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