Le nouveau contrat d'agent : une révolution pour l'écosystème de la distribution automobile ?

Avec nos invités, Florence Gete, présidente du Groupement des agents automobile Peugeot (GAAP) et du Conseil européen des groupements d'agents de l'automobile (CEGAA) et Patrice Mihailov, Avocat, spécialiste du droit de la distribution et de la concurrence, Laurent Hecquet, DG du MAP dresse une cartographie du système de la distribution automobile existant et apporte des explications sur les grands changements que va entraîner la mise en place du nouveau contrat d'agent.

Un échange très vivant, qui permet de comprendre les grands bouleversements à venir et surtout la vision et les objectifs qui motivent les constructeurs d'automobiles à remettre en cause et à changer le modèle de la distribution, qui existe depuis des décennies.

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Liste des chapitres : Introduction et présentation des invités intervenants / Cartographie du système de distribution automobile actuel / Les changements liés au nouveau contrat d’agent / La vision des agents de marque / Questions – Réponses – Echanges avec les participants / Conclusions des intervenants

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Article de Patrice Mihailov  "Nouveaux contrats : qu'est-ce qui ne va pas ?"   

L'Oeil du MAP : Contrat d’agent : un prototype qui a encore besoin de mise au point

Les deux invités intervenants du Webinaire du MAP du 24 janvier 2024 ont été unanimes. Le contrat d’agent imposé par Stellantis et d’autres constructeurs suscite, pour l’instant, plus de réticences que de réjouissances. A l’étranger, les marques ont aussi décidé de laisser du temps au temps car, pour l’instant, contrat d’agent ne rime pas avec hausse des ventes.

Il devait être en place en 2024 en France pour les contrats liés aux utilitaires ainsi que pour les marques Alfa Romeo, DS et Lancia. Mais en réalité, le fameux nouveau contrat d’agent de Stellantis ne devrait pas voir le jour avant 2026 dans l’Hexagone. Il faut dire que le feu couvait dans le groupe franco-italo-américain. A tel point que le patron Carlos Tavares se serait rendu lui-même aux Pays-Bas pour entendre les doléances des distributeurs autour de ces fameux contrats, et mettre le holà.

Pourquoi tant de complications ? Il s’agit tout simplement d’une révolution pour les distributeurs d’automobiles : « Pour ce qui concerne les véhicules neufs, le concessionnaire n’intervient plus du tout en tant que commerçant mais en tant que mandataire, intermédiaire » explique Patrice Mihailov, avocat spécialiste de la distribution automobile. Ce qui signifie que le mandataire.....