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Véhicule connecté : où en est la réglementation ?

Publié le 4 octobre 2024

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Revivez tous les échanges du Webinaire du MAP du 26 septembre 2024 sur le thème " Véhicule connecté : où en est la réglementation ?", en visionnant la vidéo intégrale de l'événement ci-contre.

Avec nos invités, Olivier Gavaud de la DGITM (Adjoint au chef du département Transition des usages et digitalisation. Direction des mobilités routières), Philippe Favreau de la PFA (Pilote du CSTA31 – Véhicule étendu et utilisation des données) et Thomas Moreau de la CNIL (Juriste en protection des données - En charge du secteur transport, mobilités, énergie), nous réalisons un point de situation sur toute la réglementation qui entoure le véhicule connecté et qui ne cesse d'évoluer au fil du temps. 

Ce temps d’échange est organisé autour des 3 grands points suivants : Le cadre législatif et réglementaire issu de la directive ITS et de l’article 32 de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) - DGITM / Les réglementations sur les données du véhicule et zoom sur le Data Act - PFA /  La protection des données vue par le "Club conformité sur les véhicules connectés et la mobilité" - CNIL.

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