Tout comprendre du Fichier des véhicules assurés (FVA)

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Publié le 4 décembre 2024

Pour ce numéro de la rubrique « MAP Décodage » du Podcast du MAP, Laurent Hecquet, DG du MAP, reçoit Aurelien Cressely, Directeur de l’AGIRA, l’association qui assure notamment le développement, la maintenance et la gestion du Fichier des véhicules assurés (FVA).

Ce fichier, voulu par le législateur au travers de la loi de 2016 loi « modernisation de la justice au 21ème siècle », pour aider les forces de l’ordre à lutter contre la conduite sans assurance, a été mis en service le 1er janvier 2019 et est officiellement rentré en application au 1er avril 2024. 

Nous vous invitons à visionner la vidéo de cet échange très exhaustif (en cliquant sur le lecteur ci-contre), dans lequel Aurelien Cressely nous apporte, de façon très transparente, une vision précise sur le FVA depuis sa création, jusqu’à sa composition et les données qu’il contient ou encore sur les nombreuses interactions dont il fait l’objet quotidiennement que ce soit pour sa mise à jour par les assureurs ou ses consultations par les forces de l’ordre.  

       Les chapitres de la vidéo : 

• Préambule -présentation
• La création du FVA : un travail important
• Le FVA : un des plus grands fichiers nationaux
• Les données du FVA
• Les multiples interactions avec le FVA
• Une fiabilité supérieure à 99 %
• La suppression de la vignette parebrise d’assurance 
• Le contrôle par les forces de l’ordre
• Conclusion

(Les chapitres sont accessibles directement depuis la barre de lecture de la vidéo ou en cliquant sur l'icone "Chapitres" du lecteur ci-dessus)

Présentation :

Le FVA répertorie certaines informations relatives aux contrats d’assurance afin de faciliter les contrôles des forces de l’ordre dans leur mission de lutte contre la non-assurance.

En service depuis le 1er janvier 2019, la mise en œuvre et la gestion au quotidien a été confiée par le législateur à l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui met en œuvre des dispositifs règlementaires, professionnels et déontologiques au service de la profession de l’assurance. 

La création du fichier des véhicules assurés vise à répondre aux objectifs suivants :

• Lutter contre la non-assurance, en recensant tous les véhicules immatriculés disposant d’un contrat d’assurance en cours de validité, de manière à fournir les informations lors des contrôles des forces de l’ordre mais également dans le cadre des actions de prévention menées par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoire de dommages).
• Faciliter les recherches et l’identification des véhicules en cas de délit de fuite, de vols ou de trafic.
• Permettre à chaque assuré de vérifier si son véhicule figure dans le fichier des véhicules assurés.

Origine et encadrement législatif et règlementaire :

Décidé lors du Comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015, le principe de la création d’un fichier des véhicules assurés (FVA) a été introduit dans la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016.

Le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018, paru au Journal officiel du 24 juillet 2018, précise les modalités de constitution et d’alimentation de ce fichier, qui a notamment pour objectif de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l’ordre.

Les règles relatives au FVA ont été codifiées à l’article L.451-1-1 du Code des assurances ainsi qu’aux articles R.451-2 et suivants du même code.

L'avis du MAP :

La lutte contre la fraude et la conduite sans assurance doit être une priorité absolue car cela concerne la collectivité toute entière. Selon le baromètre annuel du FGAO (Fonds de garanties des assurance obligatoires de dommages), près de 8 000 victimes sont blessées chaque année, parfois lourdement, par des conducteurs sans assurance de responsabilité civile automobile. Le coût pour la collectivité atteint près de 140 millions d’euros en 2023, soit une hausse de 28 % par rapport à 2022. 

Si les victimes sont prises en charge par le FGAO, les auteurs responsables s’endettent auprès de ce dernier pour de longues années, voire parfois toute une vie. 

Le FVA est donc un excellent support, pour les forces de l’ordre qui disposent ainsi d’un moyen fiable, rapide et moderne pour effectuer un contrôle efficace et mettre fin à la fraude, trop souvent constatée et que permettait la simple vignette parebrise et/ou la carte verte d’assurance. 

La suppression de ces éléments papier est également une avancée et une simplification pour les conducteurs, qui n’ont plus à se préoccuper d’avoir les bons documents  d’assurance dans leur véhicule et, surtout, qui pouvaient être verbalisés, pour avoir simplement oublié de changer la vignette parebrise. 

Pour vérifier si votre véhicule est inscrit dans le FVA :

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