Engins de déplacements motorisés : changement de règle
Les panneaux de signalisation routière et les feux à destination des cyclistes s’appliquent désormais aussi aux conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés (type trottinette électrique avec ou sans selle).
Le permis de conduire numérique possible grâce à France identité
Grâce à l’application France Identité, il vous est à présent possible de présenter votre permis de conduire sous la forme numérique lors d’un contrôle routier. Tous les types de permis (rose trois volets ou format carte bancaire) sont compatibles.
Le décret portant suppression de la « carte verte » automobile est paru
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile été publié au Journal Officiel du samedi 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.
Rendre la mobilité en entreprise durable : un défi à accompagner !
Revivez tous les échanges de l’Atelier du MAP du 10 novembre sur le verdissement de la mobilité en entreprise, qui concerne les trajets domicile travail des salariés et les déplacements professionnels liés à l’activité.
Un portail national pour tout comprendre sur les zones à faibles émissions
Pour sensibiliser les Français aux conséquences de l'usage individuel de la voiture et les encourager à opter pour des mobilités alternatives, le site mieuxrespirerenville.gouv.fr permet de s'informer sur les zones à faibles émissions (ZFE).
Plan national de régulation des trottinettes électriques : relèvement de l’âge et durcissement des sanctions
Publié au Journal officiel du 1er septembre 2023, le décret 2023-848 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) met en œuvre deux mesures associées à l‘objectif « Protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques présenté le 29 mars 2023 par le ministre chargé des Transports.
Une vignette dérogatoire pour circuler dans les ZFE ?
Le Sénat propose d’instaurer une vignette ou pass dérogatoire, pour permettre aux véhicules respectant les seuils d’émissions polluantes définis par leur année d’homologation de pouvoir circuler dans les ZFE.
Un cadre juridique et réglementaire indispensable pour accélérer le développement du véhicule électrique
Laurent Hecquet, DG du MAP, rédacteur d'un article dans Jurisprudence Automobile N° 937 de mars 2021, sur le cadre juridique lié au véhicule électrique.
MAP Décodage : ZFE (Zone à Faibles émissions)
Le terme ZFE (Zone à Faibles émissions) a été instauré par l’article 86 de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) promulguée le 24 décembre 2019,
Orienter pour réformer les politiques de mobilité
Le MAP, rédacteur de l'article sur la LOM dans le dossier spécial "Mobilités : la nouvelle donne réglementaire" de la revue Jurisprudence Automobile
Bientôt moins d'experts en fourrières ?
La Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 le laissait présager : une grande réforme de la fourrière qui entrera en vigueur le 1er avril 2021.
Voiture à expertiser mais qui en est vraiment le propriétaire ?
C’est une question que doit parfois se poser un expert en automobile, la jurisprudence vient de rappeler quelques règles en la matière.
Quizz : êtes-vous un "expert" du Code de la route ?
Prenez le temps de tester vos connaissances au travers des questions posées ci-après et comparez avec les réponses argumentées qui sont apportées en bas de l'article.
Vignettes Crit’Air : de plus en plus de véhicules cloués au sol ?
L’extension des restrictions à la circulation va considérablement impacter la physionomie du parc automobile français, en cause une petite vignette qui bientôt décidera de plus en plus souvent de la possibilité pour un véhicule de circuler…ou non.
PV et véhicule de sociétés : où en sommes-nous de l’obligation de désignation ?
Après la découverte du dispositif et les premiers avis de contravention, les premières décisions de justice permettent de pouvoir donner au chef d’entreprise une certaine visibilité sur la question de la gestion de ces avis de contravention.
La loi d'orientation des mobilités se dessine
Le gouvernement avance sur la loi d'orientation des mobilités (LOM). Le texte présenté le 26 novembre 2018 montre une volonté de favoriser le déplacement du quotidien, notamment à vélo et en covoiturage.
La Loi d'Orientation des Mobilités peut-elle répondre aux attentes des français ?
Laurent Hecquet, DG du MAP, invité dans l'émission " Le tour de la question" sur Europe 1 pour débattre et répondre aux auditeurs sur le projet de la loi LOM
Faut-il privatiser la délivrance de cartes grises ?
Tribune de spécialiste par Richard Guyon, directeur de CarteGrise.com
Véhicule autonome : Macron appuie sur le champignon
Alors qu’aux USA les autorités interdisent à Uber de faire rouler des voitures autonomes, en France, le décret du 28 mars 2018 fixe les conditions de l'autorisation de circulation à des fins de tests de véhicules à délégation de conduite.
Créé pour observer, réfléchir et communiquer sur le thème de la mobilité et de la prospective, le MAP « L’observatoire des experts de la mobilité» est porté par MPEA, filiale du groupe FFEA (Fédération française de l'expertise automobile).
Pensé pour favoriser l’information et la prospective, le MAP développe une dynamique de partage, d’échange et de réflexion avec tous les acteurs de la filière de la mobilité (pouvoirs publics, institutions, secteur économique...).
