Conduite sans assurance : comment lutter contre ce comportement délictuel ?

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Publié le 7 février 2025

Pour ce numéro de la rubrique « MAP Décodage » du Podcast du MAP, Laurent Hecquet, DG du MAP, reçoit Julien Rencki, Directeur général du FGAO (Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoires) et du FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes terrorisme et d’autres infractions) pour parler des missions du FGAO et de ses actions pour lutter contre la conduite sans assurance.

Le FGAO a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des personnes non assurées ou non identifiées. A ce titre, il est placé sous le contrôle du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. 

Nous vous invitons à visionner la vidéo de cet échange très exhaustif (en cliquant sur le lecteur ci-contre), dans lequel Julien Rencki, apporte une vision précise sur les missions du FGAO mais aussi sur les enjeux de la conduite sans assurances à savoir la prise en charge et l’indemnisation des victimes, l’impact sur l’ensemble de la communauté des assurés et les recours contre les auteurs des accidents. 

  Les chapitres de la vidéo 

(Les chapitres sont accessibles directement depuis la barre de lecture de la vidéo ou en cliquant sur l'icone "Chapitres" du lecteur ci-dessus)

• Introduction - Présentation
• La conduite sans assurance
• L'indemnisation des victimes
• Les causes de conduite sans assurance
• Le profil des conducteurs sans assurance 
• Les actions de prévention et de répression
• La vision de l'Etat / Synthèse et conseils de bonne pratique
• Conclusion de l'échange

Présentation :

Depuis 2018, le FGAO publie le « baromètre de la non-assurance routière », qui constitue un outil particulièrement utile pour mesurer l’évolution du phénomène de conduite sans assurance. Au-delà de la photographie annuelle, les chiffres, qui font référence, permettent d’analyser le contexte et de décider d’actions à mettre en œuvre pour essayer de lutter contre ce comportement et sensibiliser tous les conducteurs sur un fléau rendu tangible par le baromètre. 

En 2023, le baromètre pointe un léger recul de 9.7% du nombre de victimes prises en charge par le FGAO par rapport à 2022 (7687 contre 8519 en 2022), mais relève toutefois une hausse de près de 2% du nombre de victimes décédées (160 personnes), ainsi qu’un taux de 39 % de victimes blessées conservant des séquelles à vie. Près de 8000 personnes sont blessées chaque année par des conducteurs dépourvus d’assurance et le coût pour la collectivité atteint près de 140 M€ en 2023 (montant des indemnités versées aux victimes blessées), en hausse de 28% par rapport à 2022. Sur 80 000 conducteurs impliqués dans un accident corporel ayant fait l’objet d’un procès-verbal des forces de l’ordre, près de 4200 n’avaient pas d’assurance, un chiffre qui progresse de plus de 50 % depuis 2017. 

En 2024, le nombre de trottinettes non assurées dépasse le nombre de deux roues classiques. 

 Graphiques extraits du baromètre FGAO

L'avis du MAP : 

Si la conduite sans assurance reste un comportement très minoritaire, pour ne pas dire marginal, au regard du nombre de conducteurs assurés, le phénomène n’est pas à prendre à la légère et tout doit être mis en œuvre pour essayer de lutter le plus efficacement contre ce délit qui pèse sur la collectivité.

Une des causes particulièrement importantes réside, pour un grand nombre de cas, dans la confusion sur la notion d’assurance automobile et plus particulièrement sur la totale méconnaissance de la notion d’assurance de Responsabilité civile. Un point sur lequel il semble pourtant possible et facile d’agir tout au long du parcours éducatif personnel (scolarité, permis de conduire, formations professionnelles, sport…) 

De même, face à l’arrivée régulière sur le marché de nouveaux engins de déplacements motorisés, les vendeurs doivent être dans l’obligation d’informer les acheteurs sur l’obligation d’assurance. Cette obligation peut être renforcée par un contrôle régulier des pouvoirs publics (DGCCRF ?) sur l’application de la règle par tous les professionnels.

Quant à l’aspect économique, qui constitue aussi un frein pour accéder à l’assurance, une réflexion doit impérativement être menée par le secteur de l’assurance et l’Etat, avec la volonté d’apporter une réponse acceptable et un accompagnement adapté aux jeunes conducteurs pénalisés par une surprime exorbitante, mais aussi aux personnes en difficulté et/ou en situation de précarité.  

Enfin, concernant la délinquance routière, l’action répressive, est  nécessaire et peut être renforcée par l’extension du contrôle du FVA (Ficher des véhicules assurés) dans le cadre des contrôles de vitesse par les radars automatiques mais aussi lors des contrôles de stationnement.

C'est un sujet qui ne concerne pas que le FGAO et qui doit être pris en compte par l'ensemble des acteurs de la chaine de valeur, sans exclure, bien évidemment, la responsabilité première des conducteurs. 

A consulter :

La campagne publicitaire (visionner la vidéo) 

Le baromètre du FGAO :

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